PROGRAMMES

CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES AUTOCHTONES

Les conseillers parajudiciaires offrent un service d’aide aux Autochtones impliqués dans le système judiciaire criminel et pénal, qu’ils soient victimes, témoins ou accusés. Ce service est offert tant au niveau de la Cour aux adultes que du Tribunal de la jeunesse.

Les conseillers parajudiciaires informent et assistent leur clientèle afin qu’elle reçoive un traitement juste et équitable dans un processus judiciaire qui diffère des us et coutumes des autochtones.

Les conseillers parajudiciaires peuvent rencontrer, informer et assister tout autochtone accusé, témoin ou victime d’une offense en vertu des statuts fédéraux, provinciaux et des règlements municipaux et de bandes.

Les conseillers parajudiciaires peuvent également participer, avec les communautés desservies, au développement et à la mise en œuvre d’alternatives du système judiciaire actuel afin de mieux répondre aux besoins et aux aspirations des membres des communautés.

Ce programme est financé selon une entente fédérale provinciale. Le ministère de la Justice du Canada rembourse 50% des coûts du programme au gouvernement québécois.

AGENTS DE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE AUTOCHTONES

Les agents de surveillance communautaire accompagnent les personnes autochtones référées durant la période de la mesure correctionnelle en communauté dans laquelle elles sont impliquées;

Dans le respect des décisions du Tribunal et/ou de la mesure correctionnelle, favoriser la sécurité de la collectivité, la responsabilisation ainsi que la réinsertion sociale des délinquants;

Les agents de surveillance communautaire rencontrent de façon personnalisée les autochtones

référés à la fréquence requise par les besoins d’aide et d’assistance reliés à la réinsertion sociale de chacun d’eux et par leur plan d’intervention correctionnel;

Les agents de surveillance communautaire supportent l’autochtone référé dans son cheminement et s’assurent du respect des décisions du tribunal et des mesures correctionnelles établies au plan d’intervention correctionnel;

Les agents de surveillance communautaire vérifient la réalisation des activités et l’atteinte des objectifs de réinsertion sociale de l’autochtone référé en conformité avec le plan d’intervention correctionnel, l’ordonnance de probation, l’ordonnance de sursis ou les recommandations établies en cours de suivi;

Les agents de surveillance communautaire rendent compte à l’agent de probation du cheminement de l’autochtone référé et déterminent en concertation avec lui de la nécessité d’accroître, de diminuer les mesures de contrôle ou de mettre fin à la période de suivi tout en considérant une meilleure réinsertion sociale et une meilleure protection pour la société;

Les agents de surveillance communautaire référent au besoin les autochtones en suivi vers les ressources appropriées et se concertent avec les intervenants de la communauté afin de répondre adéquatement à leurs besoins

Ce programme est financé par le ministère de la Sécurité Publique, Québec.

DÉVELOPPEMENT

Les Services Parajudiciaires Autochtones du Québec en tant qu’organisme impliqué dans l’administration de la justice au sein des communautés autochtones participent, avec les communautés intéressées, au développement d’initiatives communautaires afin d’accroître l’implication de la communauté dans le maintien de la paix et de l’harmonie.Afin d’améliorer les services judiciaires au sein des communautés autochtones et de répondre aux aspirations des membres des communautés nous pouvons collaborer au développement de :

Comité de sécurité publique

Comité de justice

Cercle de gestion de la peine

Cercle de guérison

Modèle de justice adapté à la communauté autochtone

Justice réparatrice

Alternative à l’incarcération

Toute autre alternative au processus judiciaire actuel selon l’intérêt des membres de la communauté